Rendu

Nous avons reçu par courrier le rendu de la décision de justice. Il s’agit du jugement le plus sévère qu’on pouvait avoir. Le tribunal d’alès a prononcé :

  • L’expulsion des 3 assigné-es et de tous les occupants de leur chef dans un délai de 2 mois.
  • Une astreinte de 700 euros par jour à payer solidairement par les 3 assigné-es qui commencera à courir dans 2 mois si nous ne partons pas.
  • L’autorisation de l’intervention des forces de l’ordre à partir de dans 3 mois.
  • Une exécution provisoire du jugement. Ce qui veut dire que même si on fait appel, la décision est exécutable (soit l’astreinte à payer dans 2 mois et l’expulsion par la force dans 3 mois). L’appel n’est pas suspensif.

Ce que nous pouvons essayer de faire, sur l’aspect judiciaire, sans être sûr-es d’obtenir gain de cause : de faire appel rapidement et négocier auprès du juge d’exécution des peines ou de la cour d’appel une suspension de la décision d’exécution provisoire pour avoir le temps de se défendre dans de meilleures conditions… Voir le compte rendu complet.