Historique

Information sur l'évènement

  • mar
    03
    Jan
    2017

    Assignation en justice

    Visite d'un huissier mandaté par les avocats de la mairie de Saint-Jean-du-Gard. Il nous a déposé trois assignations en justice nous intimant de désigner un avocat au TGI de Alès dans les 15 jours. La mairie demande l'"expulsion des biens et des corps" de Patrick Pasanau, Delphine Maillard, Michel Ménager et tous les occupants non identifiés de La Borie. Elle demande à ce que soit prononcée une expulsion immédiate avec astreinte de 1000 euros par jours et que les trois assignés soient condamnés à verser 4000 euros à la mairie.